Le 1er juillet 2024, la facture de gaz a connu une nouvelle augmentation. Elle s’explique par le renchérissement des prix de la distribution du gaz naturel, alors que les coûts de transport ont également évolué à la hausse au 1er avril 2024 et que la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) a presque doublé au 1er janvier.
Pour simplifier, le prix du gaz se décompose en quatre grandes familles :
La fourniture
La première, c’est la fourniture, qui correspond à la molécule de gaz. Elle s’échange sur la bourse européenne de l’énergie EEX, selon le principe de l’offre et de la demande.
Son cours a flambé en 2021 et 2022 avec la reprise économique post COVID et l’invasion de l’Ukraine. Et s’il est retombé en 2023, semblant même trouver une certaine stabilité début 2024, il n’a pas retrouvé son niveau d’avant crise. Il est d’ailleurs reparti à la hausse ces dernières semaines, notamment sur les marchés de gros français (PEG) :
L’acheminement
Deuxième composante, l’acheminement[1], qui comprend le transport, le stockage et la distribution. Après consultation d’un certain nombre d’acteurs, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) définit ces tarifs tous les quatre ans.
Côté transport, le nouveau tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel (ATRT8) est entré en vigueur le 1er avril 2024, avec une hausse moyenne d’environ 19 %. Il permet de financer le réseau de transport géré par les opérateurs GRTgaz et Teréga, notamment pour garantir la sécurité industrielle des installations ou intégrer du biométhane dans leurs réseaux, etc.
Côté stockage, le tarif ATS3, également appliqué depuis le 1er avril 2024, correspond au tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane. Mais c’est le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF qui pèse le plus dans la hausse récente des prix. Le nouveau tarif ATRD 7, appliqué au 1er juillet 2024 pour quatre ans, a ainsi augmenté de + 27,5 %. Cette forte hausse est liée au fait que le précédent tarif (ATRD6) est resté quasiment stable pendant quatre ans, mais aussi à des recettes plus faibles que prévu, du fait d’une baisse des consommations et du nombre de consommateurs de gaz.
Les taxes et contributions
Troisième famille composant le prix du gaz, les taxes ou contributions, qui représentent une part significative du prix final. La principale est la TICGN. Alors que son montant avait été gelé depuis 2018 aux environs de 8,4 € le MWh[2], elle a effectué un rattrapage au 1erjanvier 2024 pour atteindre 16,37 €/MWh HT, soit un quasi doublement. Son produit revient directement au budget général de l’État.
Autre taxe, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), en hausse de 27,5 %. Elle est en effet indexée sur les prestations de distribution. Enfin, la TVA s’applique à un taux de 20 % sur le prix du gaz et de la TICGN, tandis que le taux de 5,5 % s’applique sur les coûts d’acheminement et la CTA.
La rémunération des fournisseurs
La quatrième catégorie consiste en la rémunération des fournisseurs, qui sont libres de fixer le prix du kWh et de l’abonnement pour leurs clients particuliers ou professionnels. Cette part est composée :
– D’une prime de risque et de la marge, la première devant notamment compenser le coût d’ajustement entre la prévision de votre consommation et la réalité de votre consommation. En effet, pour garantir votre prix du gaz, Dyneff achète dès le démarrage du contrat votre consommation prévisionnelle sur toute la durée contractuelle. Or celle-ci est en réalité impactée par les aléas climatiques, les habitudes de consommation de chacun…, ainsi les quantités achetées doivent-elles être ajustées au moment de la consommation, donc à des prix décorrélés du prix de vente. C’est un risque pour le fournisseur qui achète la surconsommation quand il fait plus froid que les normales saisonnières, soit au moment où le gaz est plus cher, car la demande est en hausse, ou revend l’excédent de gaz lié à la sous-consommation, en cas d’hiver doux, soit au moment où les prix sont au plus bas, car la demande est faible.
– Les coûts commerciaux (charges salariales, systèmes d’information…)
– Les coûts d’investissements en faveur de la réduction de la consommation d’énergie (Mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie – CEE)
Concrètement, quelle est l’ampleur de cette hausse par catégorie ?
Particuliers, copropriétés, entreprises, veuillez trouver dans le tableau ci-après l’impact économique moyen de ces hausses successives sur votre facture.
[1] Pour les particuliers, l’acheminement chez Dyneff compose le montant de votre abonnement auquel il faut retrancher la part variable des coûts de distribution soit 136.68 € (ou 12 MWh x 11.39 €/MWh dans le tableau) intégrée dans le prix du kWh
[2] 1 MWh = 1 000 kWh
