Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) des gestionnaires de réseaux représente environ un tiers de la facture d’électricité. Son augmentation prévue par la CRE au 1er août 2024 a été suspendue par l’État. Le TURPE 7 est en préparation pour le 1er août 2025.
Qu’est ce que le TURPE ?
Instauré en 2000, le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) s’applique à tous les usagers des réseaux publics de transport et de distribution, dans le but de financer ces infrastructures. Il est établi pour couvrir les coûts des opérateurs de telle sorte que ceux-ci puissent exercer leur activité de manière efficace.
Il représente une part non négligeable de la facture d’électricité des particuliers et des entreprises : environ un tiers.
Le fournisseur d’électricité reverse son montant au gestionnaire du réseau de distribution Enedis, qui se charge de payer la part revenant au gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE. La structure tarifaire du TURPE est définie en moyenne pour quatre ans. Depuis le 1er août 2021 et jusqu’au 31 juillet 2025, la version en vigueur est celle du TURPE 6.
Évolution du TURPE
Des évolutions interviennent néanmoins chaque année. Elles sont déterminées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui tient compte de l’inflation ainsi que d’autres paramètres, comme les variations de charges ou de recettes d’Enedis qui n’étaient pas prévisibles.
Ainsi, la CRE avait décidé une augmentation de 4,81 % au 1er août 2024. Celle-ci résultait notamment d’un volume acheminé, donc de recettes, inférieures aux prévisions, du fait d’un hiver 2023 doux et de la baisse des consommations d’électricité. Mais le gouvernement n’a pas souhaité suivre la décision de la CRE, refusant d’augmenter les factures en cette période politique délicate. Il dispose d’un délai de deux mois (depuis que la CRE lui a transmis sa décision) pour demander une nouvelle délibération sur l’évolution du TURPE 6.
Le TURPE 7 et ses perspectives
Par ailleurs, à partir du 1er août 2025 s’appliquera le TURPE 7, pour la période 2025-2029. Sous l’égide de la CRE, des travaux de concertation sont en cours pour préparer ce nouveau tarif. Les gestionnaires de réseaux anticipent une forte hausse des besoins d’investissements dans les réseaux.
Or, les coûts afférents seront portés en majorité par le tarif d’utilisation des réseaux. Le système électrique doit en effet se transformer rapidement pour répondre aux objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les enjeux relevés par la CRE ayant un impact sur les réseaux : la hausse de la consommation d’électricité et l’électrification des usages, l’augmentation de la production électrique renouvelable, l’importante croissance des besoins de flexibilité du système électrique (entre autres pour maintenir l’équilibre entre production et consommation). Il est ainsi question d’optimiser le placement des heures pleines et heures creuses afin de prendre en compte le développement continu du photovoltaïque (par exemple pour bénéficier de la production d’électricité solaire en journée l’été). Autre perspective : la possibilité d’introduire une nouvelle tarification pour les stockages d’électricité. Une consultation publique sur le TURPE 7 est prévue à l’automne 2024.
Les composantes du TURPE
Le TURPE comporte trois composantes fixes : le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage et une variable.
- Pour les clients raccordés en BT≤ 36 kVA, le TURPE comprend :
– La composante annuelle de gestion (en €/an) dont le montant est fonction du cadre contractuel choisi par l’utilisateur. Elle est due pour chacun des points de connexion et correspond à la gestion des clients.
– La composante annuelle de comptage (en €/an), qui couvre les charges liées à la pose, l’entretien ou encore la relève des compteurs électriques.
– La composante annuelle de soutirage fixe (en €/an), qui varie en fonction du profil des consommateurs et de la puissance souscrite.
– Une composante de soutirage variable (en €/kWh), qui varie en fonction de la formule tarifaire d’acheminement.
- Pour les clients raccordés en BT>36 kVA, aux composantes précédentes, s’ajoutent :
– La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS)
– La composante annuelle de l’énergie réactive (CER)
Lien : calculatrice de la part qui relève du TURPE : https://calculatrice.cre.fr/
